Ai-je besoin du prospectus pour faire valoir mes droits?

A ma connaissance, non. Vous auriez normalement dû le consulter avant de souscrire. Maintenant, cela sert à savoir ce que vous avez accepté. Ce qu’il faut, c’est le certificat d’obligations ou le contrat de fiducie.
Un autre prospectus aura probablement les mêmes informations avec des différences sur:
– le numéro, la date et le taux d’intérêt
– l’état des emprunts et des réalisations (systèmes solaire et immobilier)
– la composition du conseil d’administration et les signataires

3 commentaires sur “Ai-je besoin du prospectus pour faire valoir mes droits?

  1. Lorsque j’ai souscrit mes obligations, Madame Bouvret Marlène conseillère de PrimeEnergy ne m’a jamais parlé des prospectus d’émission. Elle a rempli un bulletin de souscription que j’ai signé, puis ai versé l’argent banque cantonale d’Aarau, et ensuite ai du passer à l’agence Bd Carl-Vogt pour signer le contrat de fiducie. Je pensais même que le contrat de fiducie c’était l’original. Elle ne m’a jamais parlé du certificat d’obligation. J’estime ne pas avoir été renseignée de manière complète et juste lors de cette souscription. (Surtout que c’était la 1ere fois que j’investissais en obligations)

    1. C’est toujours la question des petites lettres.
      En signant Le bulletin de souscription, on déclare avoir pris connaissance du prospectus d’émission et estimer être suffisemment renseigné.
      Le conseiller aurait du attirer l’attention sur ces lignes mais ce n’était peut être pas encore exigé par la loi lorsque vous avez souscrit.

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