Quelles sont les procédures civiles et pénales à engager?

La TF reçoit de nombreuses questions concernant les procédures de faillite, pénales et civiles ainsi que sur la stratégie juridique à adopter.

Pour ceux qui n’ont pas encore porté plainte ou constitué auprès d’un avocat, nous vous demandons encore un peu de patience.

Il faut agir mais sans urgence.
Rappel Pour les infractions pénales poursuivies d’office (ce qui est le cas pour l’affaire PEC=) le délai pour déposer plainte est large (= environ 3 mois après clôture de l’instruction art. 318 al.1 CPP) ; soit des mois, voire des années.

La TF prépare une note sur les procédures et actions à entreprendre avec notamment :
• Un explicatif sur les procédures pénales et civiles et réponses aux questions les plus fréquentes (voir ci-dessous)
• Des recomandations
• Une liste d’avocats avec leurs coûts et prestations

En particulier, nous traiterons les questions suivantes :
• Utilité des services d’un avocats dans le cadre de la faillite ?
• Quel est l’intérêt d’une plainte pénale et ou civile ?
• Comment déposer plainte ?
• Puis-je porter plainte seul sans avocat ?
• Quels sont les coûts de procédure (frais d’avocats, émoluments, frais de justice) ?
• Qui paye les coûts ?
• Ai-je droit à une assistance judicaire (=aide financière) ?
• Est-ce que l’ensemble des procédures pénales et civiles que je vais engager vont de rapporter plus qu’elles ne vont me coûter ?
• Combien de temps les procédures de faillite, pénales et civiles vont prendre ?
• Quand puis-je espérer recevoir un remboursement dans le cadre de la faillite ? Et au bout de la procédure civile ?
• Quid en l’absence de plainte pénale ?

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser, nous les compilerons et y répondrons dans le cadre de la note sur les procédures