Nouvelles de la task force (26 nov. 2024)
MOT DE L’ÉQUIPE TASK FORCE
Les informations continuent d’affluer à propos de PrimeEnergy Cleantech (PEC). L’essentiel est relayé dans la presse avec qui votre task force est aussi en contact. Nous recevons et nous collectons aussi de très nombreuses autres informations. Nous avons eu, entre autres exemples, plusieurs réunions avec des sociétés spécialisées dans le regroupement légal (ce que fait bénévolement votre task force actuellement) pour obtenir leurs retours d’expérience ou examiner si leur solution serait utile aux investisseurs de PEC. Nous avons eu également une réunion avec une société spécialisée dans les questions de rachats de dettes pour des sociétés en faillite afin d’étudier si cela pourrait être intéressant dans le cas de la faillite de PEC. Nous avons enfin eu une réunion avec des personnes traitant de la faillite de Sharewood (https://www.rts.ch/info/economie/14440873-des-pertes-colossales-apres-la-faillite-dune-societe-suisse-proposant-lachat-darbres-au-bresil.html) afin, là aussi, d’obtenir des retours d’expérience et des informations utiles à notre cas.
Certaines des informations que nous recevons ne sont, par contre, pas vérifiables immédiatement ou ne sont pas accompagnées de preuves. C’est pourquoi, avant de vous les transmettre, nous effectuons un travail de vérification afin d’être sûr de ne pas vous communiquer de fausses informations et des instructions erronées. Ce processus de contrôle est malheureusement parfois long. Toute l’équipe de la task force souhaiterait pouvoir vous donner des réponses claires et immédiates mais, comme vous le savez, la complexité de cette affaire ne le permet malheureusement pas.
Nous continuons par ailleurs à travailler sur plusieurs dossiers dont vous trouverez les détails dans la suite de cet email. Au premier rang de ces priorités, la création d’une procédure pour vous annoncer comme créancier auprès de l’Office des faillites de Bâle-Campagne que vous trouverez ci-dessous. Nous nous sommes renseignés auprès de l’office bâlois pour nous assurer des documents à remettre ou de la manière correcte dont il faut remplir le formulaire. Vous trouverez également la procédure sur le site internet :
https://genevaprimeenergy.com/documentation/boite-a-outils-pour-la-production-de-creances/
Nous rappelons ici que le délai de 30 jours pour s’annoncer comme créancier n’a pas encore débuté. Mais PEC s’étant déjà officiellement annoncé auprès de l’Office bâlois des faillites, il est d’ores et déjà possible de produire son dossier de créance et nous vous invitons à le faire.
Sachez enfin que nous sommes conscients que ce processus d’annonce de créance est inédit pour la vaste majorité d’entre vous. C’est pourquoi la task force organisera des réunions d’assistance dans différents lieux comme Genève, Nyon ou Lausanne. Nous vous tiendrons au courant des dates et des lieux précis.
Comme à l’accoutumée, nous restons à votre disposition au travers de l’adresse email collectif.pec.faillite@gmail.com
Votre Task Force
DERNIÈRES NOUVELLES ET DOSSIERS DE TRAVAIL EN COURS
- ***IMPORTANT – MERCI DE LIRE***
Dossier d’annonce de créance
Pour les investisseurs de PrimeEnergy Cleatech en Suisse, suite à la parution de l’annonce de faillite de PEC ce 18 novembre dernier, il vous est d’ores et déjà possible d’envoyer votre dossier de créance auprès de l’office des faillites à Bâle. La boite à outils est maintenant disponible à l’adresse suivante :
https://genevaprimeenergy.com/documentation/boite-a-outils-pour-la-production-de-creances/ - ***DOSSIER PRIORITAIRE***
Préparation du dossier d’annonce auprès du bureau des faillites luxembourgeois
La faillite de PrimeEnergy Capital (PECapital) n’a pas encore été annoncée mais nous nous attendons à ce qu’elle le soit prochainement. Il n’est donc pas possible pour l’instant, aux porteurs d’obligations de PECapital, de s’annoncer comme créancier. Nous étudions encore les questions juridiques spécifiques de la faillite au Luxembourg (délais, droits, etc) tout en continuant notre travail de veille de l’annonce de la faillite de PECapital. Nous étudions aussi la question des poursuites étant donné que les investisseurs n’ont pas reçu, de PECapital, leurs intérêts ou le remboursement du capital au début de ce mois. Notre priorité est maintenant de préparer également le dossier d’annonce de créance pour les investisseurs auprès de PECapital (Luxembourg) comme nous venons de le faire pour les investisseurs de PEC (Suisse). - ***DOSSIER PRIORITAIRE***
Liste des avocats et questions juridiques
La préparation du dossier d’annonce de créance a monopolisé une partie des ressources humaines de la task force au détriment de la liste des avocats que nous devions communiquer. Nous avons d’ailleurs continué à être contacté par différents cabinets.
Nous travaillons à vous mettre à disposition la liste des avocats dont nous disposons en rappelant toutefois que pour la task force, et selon plusieurs conseils juridiques que nous avons reçus, il n’y a pas d’urgence immédiate à se faire représenter par un avocat. En effet, la task force travaille sur un document type de dépôt de plainte pénale pour celles et ceux qui ne souhaiteraient pas ou ne pourraient pas passer par un avocat. Nous vous remercions encore pour votre patience. - Analyse des comptes remis par PEC
L’analyse des comptes de PEC est toujours en cours. Toutefois, d’anciens comptes consolidés (en suisse allemand) ont été retrouvés. Nous travaillons dessus. - Demande pour une faillite ordinaire
En droit suisse, une faillite peut être sommaire ou ordinaire. La faillite ordinaire prévoit la tenue d’une assemblée des créanciers et permet à ces derniers d’exercer certains droits. Les créanciers peuvent y approuver ou refuser des propositions de l’office des faillites, notamment sur la manière de gérer la liquidation.
La faillite ordinaire semble être la voie qui sera appliquée dans le cadre de la faillite de PEC. Votre task force n’a donc pas envoyé de demande officielle en ce sens. Mais votre task force reste éventuellement prête à demander que la faillite se fasse sous le régime ordinaire.
RAPPEL DES ACTIONS QUE VOUS POUVEZ PRENDRE
- PRÉPARER ET ENVOYER SON DOSSIER DE FAILLITE (SUISSE)
Rendez-vous sur la page :
https://genevaprimeenergy.com/documentation/boite-a-outils-pour-la-production-de-creances/ - PRÉPARER SON DOSSIER DE FAILLITE (LUXEMBOURG)
L’annonce de PrimeEnergy Capital pouvant intervenir à tout moment, n’hésitez pas à déjà préparer votre dossier d’annonce de créance au moyen des documents suivants :
- Le(s) contrat(s) de fiducie ;
- Les obligations (si vous les avez, mais le contrat de fiducie suffit) ;
- Les attestations fiscales ;
- (Facultatif) Les relevés des coupons reçus.
- SI JE VEUX PORTER PLAINTE PÉNALE
Il vous est possible de porter plainte si vous le souhaitez. Toutefois, ce choix vous revient à vous uniquement. Nous savons que des personnes ont déjà porté plainte. De plus, certains des éléments pénaux pouvant être poursuivis d’office, les informations dont nous disposons actuellement indiquent que les délais n’ont PAS été dépassés. En d’autres termes, il n’y a pas d’urgence à vous engager dans une voie pénale si vous ne l’avez pas encore fait.
Si toutefois vous décidez de mandater un avocat pour vous renseigner et/ou lancer une procédure pénale, vous avez dès lors une relation directe avec votre avocat. La task force n’exerce aucune influence sur les tarifs appliqués par l’étude ou les communications de cette dernière. Vous et votre avocat déciderez contre qui votre plainte pénale sera dirigée. Nous rappelons que mandater un avocat peut comporter des coûts financiers importants au regard de votre investissement. Nous vous invitons à bien vous renseigner sur les tarifs appliqués.
Nous mentionnerons bientôt la liste des cabinets d’avocats qui travaillent déjà sur le dossier PEC. Nous travaillons encore dessus. Cette liste sera prochainement communiquée. Merci pour votre patience.
RAPPEL DES OUTILS À DISPOSITION
- La page internet/site web
Nous rassemblons toutes les informations et les documents disponibles à l’adresse suivante :
https://genevaprimeenergy.com/ - Le groupe WhatsApp
Pour rejoindre le groupe WhatsApp, cliquez sur ce lien :
https://chat.whatsapp.com/II9MU0KcV863ZRkuL8fwTN
Remarques :
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- Nous vous invitons à être attentifs aux communications/annonces spécifiques de la task force !
- La communauté sur Whatsapp a été organisée en deux groupes :
- Groupe « PEC Faillite – Faits et analyses » : groupe avec des messages limités aux informations essentielles et factuelles uniquement.
- Groupe « PEC Faillite – Forum libre » : groupe de discussion libre pour demander de l’aide ou poser une question à la communauté ou plus simplement échanger notre affaire de faillite en général.
- RAPPEL : si votre groupe Whatsapp sonne trop souvent, vous avez la possibilité de mettre le groupe en mode silence. Aide : https://faq.whatsapp.com/694350718331007/?locale=fr_FR&cms_platform=web
- Les documents en libre accès
Vous trouverez les documents recueillis par la task force sur le site internet:
https://genevaprimeenergy.com - Le formulaire pour vous enregistrer
Nous avons mis un formulaire à disposition à l’adresse suivante. Ce formulaire est à remplir sur une base volontaire uniquement : https://forms.gle/ntS4iB6ppEhwYUpV6
Ce fichier permet d’enregistrer vos données personnelles qui permettent à la task force d’entrer en contact avec vous si nécessaire (par email, par téléphone, etc.).
Attention : la task force considère le fichier contenant vos informations personnelles comme un document sensible auquel s’applique pleinement et totalement la loi sur la protection des données (nLPD). Ce fichier ne sera jamais communiqué en dehors de la task force. Si vous souhaitez retirer vos informations personnelles du fichier, contactez-nous à collectif.pec.faillite@gmail.com - La page Facebook
Pour servir de vitrine à cette affaire et de moyen de contact, nous avons créé la page Facebook suivante :
https://www.facebook.com/groups/908946751206379/
Pour celles et ceux qui sont sur ce réseau social, nous vous invitons à souscrire à la page.