ANNONCE DE LA TF
Pour ceux qui souhaitent agir seuls, nous vous recommandons d’attendre :
/le modèle de plainte pénale et civile que la TF mettra à disposition ces prochains jours
/la note explicative qui l’accompagne
/la liste des avocats avec leur proposition
Pour ceux qui ne souhaiteraient pas attendre et agiraient de leur propre chef:
/ La TF recommande d’envoyer vos plaintes au Ministère Public à Genève et NON À BÂLE.
/Mentionnez toujours que vous voulez être « Partie plaignante » (plus d’infos dans la note)
/Incluez toujours des prétentions civiles pour le dommage et les frais
Sans cela, vous risquez d’avoir des droits réduits et des frais plus élevés (plus d’infos dans la note)
Rappel
Nous travaillons/négocions également sur
/ Regroupement de créanciers (association, autre…) afin de minimiser les frais
/ Financement des procédures juridiques par une société externe
/Assistance juridique
/Frais minimum pour les cas extrêmes
/ Visibilité des frais pour l’entier des procédures (7 à 15 ans)
/Rachat de créances
/Rachat et relance de la société
/ nous ne créons pas de faux espoirs, le chemin est long et douloureux
/…un peu de patience, on est à fond pour défendre vos intérêts
Une belle journée à vous tous,
La TF
PS: Que se passe-t-il lorsqu’une partie plaignante lésée décède en cours de procédure ?
Réponse simplifiée, source CPP 122 al.1:
Si le lésé décède en cours de procédure, ses droits passent à ses proches (au sens de CP 110 al.1) dans l’ordre de succession.
En clair :
Les droits sont maintenus et la succession récupère les droits pour autant qu’elle n’y renonce pas.
Pour Luxembourg, voir https://genevaprimeenergy.com/questions-frequentes/quelle-est-la-situation-au-luxembourg/