Communication FOSC (octobre 2025)
Parue sous: https://www.fosc.ch/#!/search/publications/detail/9128d4c2-db19-4511-bddb-10eab258841d
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Première assemblée des créanciers de PrimeEnergy Cleantech SA en liquidation
PrimeEnergy Cleantech SA en liquidation
CHE-102.420.017
Ringstrasse 9
4123 Allschwil
La première assemblée des créanciers de la procédure de faillite de PrimeEnergy Cleantech SA en liquidation se tiendra comme suit :
28 octobre 2025, 14h00, Palais Beaulieu, Lausanne, Salle de Théâtre, Avenue des Bergières 10, 1004 Lausanne (ouverture des portes et accès contrôlés à partir de 13h00).
Les motions suivantes sont proposées pour la première assemblée des créanciers, entre autres :
- Nomination de Werder Viganò AG, Zurich, comme administrateur judiciaire extraordinaire. La résolution du Conseil de gouvernement du 29 avril 2025, fixant les taux horaires de Werder Viganò AG en cas de nomination comme administrateur judiciaire extraordinaire, ainsi que le plafond des frais, peut être consultée à l’Office des faillites.
- En cas de rejet de la motion 1 ci-dessus, l’administrateur judiciaire est autorisé à retenir Werder Viganò AG, Zurich, comme mandataire auxiliaire. L’article 5 (3) de la loi fédérale sur la faillite et les poursuites pour dettes (Einzugsgesetz – Loi sur l’insolvabilité) demeure réservé.
- Autorisation de l’administrateur judiciaire (extraordinaire) de liquider l’ensemble des actifs, en tout ou en partie, par vente aux enchères publiques ou de gré à gré.
Décisions circulaires :
Si la première assemblée des créanciers ne réunit pas le quorum au sens de l’article 235, al. Conformément à l’article 3 de la loi allemande sur le règlement des dettes et la faillite (SchKG), les requêtes susmentionnées seront réputées avoir été soumises à la décision par voie de circulaire, sauf opposition écrite de la majorité des créanciers (par courrier recommandé, le cachet de la poste suisse faisant foi) auprès de l’Administration de droit civil de Bâle-Campagne, Service des faillites, Eichenweg 12, 4410 Liestal, avant le 27 octobre 2025. Le silence vaut consentement.
Informations complémentaires :
Les créanciers n’ayant pas reçu par courrier une convocation séparée à l’assemblée des créanciers accompagnée d’une carte d’admission avant le 10 octobre 2025 peuvent en obtenir une auprès du point de contact sur présentation d’un justificatif de leur qualité de créancier.
Il est à noter que, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la loi introductive au Code de la faillite (SchKG), l’autorité de nomination (assemblée des créanciers) doit recueillir des offres concurrentielles et convenir d’un plafond de coûts avant de nommer des personnes physiques (administrateurs de faillite extra-officiels et auxiliaires). Les offres concurrentielles doivent être soumises à l’Administration de droit civil de Bâle-Campagne, Service des faillites, Eichenweg 12, 4410 Liestal, avant le 21 octobre 2025.
Contact :
Werder Viganò AG, Bahnhofstrasse 64, 8001 Zurich (prime@wvlaw.ch)