Nouvelles de l’ALPEC (ex-task force) – 8 septembre 2025
Mesdames, Messieurs
Bonsoir,
Alors que la période estivale s’achève, nous souhaitons vous informer de plusieurs nouvelles et développements.
En tout premier lieu, nous avons toutes et tous appris par la presse que le Ministère public genevois se penchait enfin sérieusement sur notre affaire en y attribuant trois procureurs. Pour rappel, celui-ci avait dans un premier temps tenté de se décharger du dossier. Le fait de charger trois procureurs pour une même affaire est inhabituel, mais il est perçu comme un élément positif par les avocats et autres professionnels du barreau avec qui nous avons pu échanger. Votre task force (désormais organisée en association – lire plus bas) prendra contact avec les procureurs afin d’examiner de quelle manière nous pourrons contribuer au dossier, tout en leur permettant de disposer d’un lien plus général les investisseurs lésés membres de l’association.
Vous êtes également nombreux à avoir reçu un courrier du Ministère public genevois vous posant la question de votre participation en tant que plaignant au volet pénal et/ou civil de l’affaire. Comme nous vous le précisons plus bas de cette communication, nous vous recommandons de participer aux deux procédures.
Deuxième point : le dossier luxembourgeois. Nous avons appris (comme attendu) que la société PRIMEENERGY CAPITAL SA avait été déclarée en faillite au Luxembourg le 23 mai dernier. Maître Philippe THIEBAUD a été nommé curateur de la faillite par jugement. Nous sommes actuellement en contact avec Me THIEBAUD concernant les déclarations de créance qui doivent lui être adressées pour s’annoncer comme créancier. Le délai d’annonce est fixé au 23 novembre 2025. Nous attendons encore une dernière réponse de sa part avant de mettre à votre disposition une procédure complète.
Troisième point : Me Sven LÜSCHER (avocat chez WERDER VIGANO et en charge de la faillite de PRIMEENERGY CLEANTECH) est en contact étroit avec le ministère public de Genève depuis fin juin. Il prévoit de convoquer la première assemblée des créanciers avant fin octobre. Pour toutes celles et ceux qui n’auraient pas encore déclaré leur créance auprès de Me LÜSCHER, nous les invitons à le faire immédiatement, afin d’éviter les frais supplémentaires qui seront à charge des productions tardives dès convocation formelle de la première assemblée des créanciers. Vous trouverez plus bas dans cet email la procédure à suivre.
Enfin, c’est avec grand plaisir que nous vous annonçons, officiellement cette fois-ci, la création de l’ALPEC – Association des Personnes Lésées de PrimeEnergy Cleantech. Nous vous avions déjà informés de nos travaux en vue de créer une association des personnes lésées, afin de nous permettre d’être plus efficaces dans la défense des intérêts de l’ensemble des créanciers de PRIMEENERGY. C’est désormais chose faite à 100 %. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant l’ALPEC ainsi que les buts et les actions que nous souhaitons entreprendre par son biais. Nous espérons que vous serez nombreuses et nombreux à rejoindre l’ALPEC. Comme toute association, la force de l’ALPEC résidera dans le nombre de ses membres que nous pourrons représenter.
Cordialement,
Votre Comité de l’ALPEC (ex task force)
DERNIÈRES NOUVELLES ET TRAVAUX EN COURS
ALPEC officiellement créée !
Les personnes lésées par la société PrimeEnergy disposent dorénavant d’une structure officielle avec l’ALPEC, l’Association des personnes Lésées de PrimeEnergy Cleantech.
Le but de l’ALPEC est simple. Il s’agit, au moyen de cette structure officielle, de représenter les personnes lésées par la société PrimeEnergy, de défendre plus efficacement les intérêts de tous les épargnants et de mieux coordonner les actions et les efforts des différents acteurs (personnes lésées, avocats, Ministère public, etc.).
Comme toute association, pour être efficace nous devons disposer de moyens, notamment financiers. Il a été fixé dans les statuts de l’ALPEC une cotisation de CHF 50.- d’inscription et de CHF 50.- de cotisation annuelle (soit CHF 100.- la première année d’adhésion et de 50.- les années suivantes). L’inscription pour devenir membre ainsi que l’appel à cotisation sera fait par un courrier spécifique séparé.
Les ressources financières de l’association nous permettront d’agir à différents niveaux. Ces ressources nous donneront la possibilité de diligenter si nécessaire des enquêtes ou des investigations privées là où le Ministère public genevois ne voudrait pas enquêter ou tarderait à le faire. Ces ressources nous permettront également de demander des avis de droits ou des opinions juridiques que nous partagerons avec tous les membres de l’ALPEC. Les cotisations pourront éventuellement servir aussi à l’ouverture de recours collectifs (l’ALPEC représentant les membres cotisants) dans les pays où cela est possible.
L’ALPEC est actuellement composée d’un comité de 12 personnes (voir liste ci-jointe). Le comité est composé des personnes de la task force qui ont œuvré jusqu’ici. S’agissant de la vie de l’association (date de la prochaine assemblée générale, etc.) des communications spécifiques seront envoyées aux membres au fur et à mesure.
Le site internet de l’ALPEC est en cours de création et viendra en remplacement du site de la task force. Le site https://genevaprimeenergy.com reste pour l’instant l’endroit où vous trouverez la documentation nécessaire.
Réponse au courrier du Ministère public genevois
Pour les personnes qui ont porté plainte, vous avez dû recevoir récemment un courrier du Ministère public genevois (ci-après MP) vous demandant de préciser votre participation ou non à la procédure pénale et votre participation ou non à la procédure civile. Le comité de l’ALPEC (ex-task force) vous recommande de répondre positivement aux deux. C’est-à-dire de vous porter partie plaignante à la procédure pénale ET civile.
Si vous êtes constitué auprès d’un avocat, cette réponse ne vous concerne pas. Vous devriez, en principe, ne pas avoir reçu cette lettre. C’est votre avocat qui l’a reçue, il y répondra dans votre meilleur intérêt.
Pour celles et ceux qui ont reçu cette lettre, nous proposons les réponses suivantes :
- Question : Je souhaite participer à la procédure
Réponse : Oui - Question : Si oui, je souhaite participer
Réponse : aux deux - Question : Je souhaite être présent aux éventuelles audiences convoquées dont je suis avisé(e)
Réponse : Oui
Vous trouverez aussi en pièce-jointe un exemple rempli du formulaire et des réponses que nous vous proposons d’apporter. (Voir fichier PDF ci-joint: « ALPEC – Formulaire type de réponse pour participation à la procédure – MP Genève »).
Toutefois, nous vous mettons en garde contre les implications que les réponses impliquent :
- Par cette déclaration auprès du MP, vous vous engagez dans des procédures juridiques longues et complexes ;
- Toute procédure juridique entraîne des frais ;
- La procédure pénale a pour but d’établir si une ou plusieurs infractions pénales ont été commises ; en cas de condamnation, le prévenu encourt une peine pécuniaire et/ou privative de liberté. En aucun cas la procédure pénale ne permettra de compenser vos pertes financières ;
- La procédure civile permet d’établir dans quelle mesure une personne physique ou morale est responsable, par suite d’infractions, des pertes financières que vous avez subies et il devra répondre, en cas de condamnation sur son patrimoine ;
- Les procédures civiles et pénales sont indépendantes de la procédure de faillite et peuvent s’étendre pour un cas complexe jusqu’à 10 voire 15 ans ;
- Vous n’êtes pas obligé de vous faire assister d’un avocat ;
- En fonction du montant investi l’aide d’un avocat peut être précieuse, et augmente vos chances de récupérer une partie du préjudice, cependant, elle a un coût ;
- L’ALPEC ne vous assistera pas individuellement au cours des procédures et audiences.
Malgré cette mise en garde, l’ALPEC invite toutes les personnes lésées à porter plainte en adressant un courrier recommandé au Ministère public genevois (adresse: Route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy).
PrimeEnergy Capital Luxembourg
La faillite de PrimeEnergy Capital Luxembourg (PECapital Luxembourg) a été annoncée à la date du 23 mai 2025. Les investisseurs ayant des obligations avec l’entité luxembourgeoise ont dû recevoir plusieurs courriers, notamment de Me Philippe Thiebaud (philippe.thiebaud@molitorlegal.lu) qui communique à propos des démarches à entreprendre pour s’annoncer comme personne lésée.
L’annonce de créance se fait au moyen d’un formulaire. Afin de faciliter cette procédure, nous allons mettre à disposition un exemple de formulaire rempli et une marche à suivre en complément. Certains points du formulaire posent encore des questions et nous attendons des réponses de Me THIEBAUD afin de vous fournir des indications précises et correctes. Le délai courant jusqu’au 23 novembre, nous avons encore du temps. Sitôt cette marche à suivre prête, nous vous la fournirons. Merci de votre patience.
ACTIONS QUE VOUS POUVEZ ENTREPRENDRE
Porter plainte pénale
Il vous est toujours possible de porter plainte à l’aide du modèle préparé par l’ALPEC (ex-task force). Les instructions pour déposer cette plainte se trouvent à l’adresse suivante :
Ce modèle vous permet de déposer plainte sans le recours d’un(e) avocat(e). Il vous sera bien évidemment toujours possible d’être assisté ultérieurement. Nous avons mis à disposition une liste des bureaux d’avocats et autres études qui offrent leurs services mais nous vous rendons à nouveau attentif au fait que le recours à un avocat n’est pas immédiatement nécessaire selon nous. Soyez attentifs également, car les services d’un avocat peuvent impliquer des frais substantiels, variant parfois grandement d’une offre à l’autre !
Vous devez adresser votre plainte par courrier recommandé auprès du Ministère public (MP) genevois à l’adresse suivante: Route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.
Nous attirons toutefois votre attention sur les éléments de mise en garde que nous avons formulés plus haut dans le point : « Réponse au courrier du Ministère public genevois »!
Envoyer son dossier de faillite (pour la Suisse)
Le délai d’appel aux créanciers est dorénavant échu. Pour celles et ceux qui n’auraient toutefois pas encore envoyé leur dossier d’annonce de créance, il vous est encore possible de le faire sans encourir de frais! Si tel est votre cas, l’ALPEC vous invite à envoyer sans plus attendre votre annonce de créance auprès de :
Par courrier recommandé :
Werder Viganò AG
RA Sven Lüscher
Bahnhofstrasse 64
8001 Zürich
ou par email à :
prime@wvlaw.ch.
La procédure pour remplir votre annonce de créance se trouve ici :
https://genevaprimeenergy.com/documentation/boite-a-outils-pour-la-production-de-creances/
Attention : Si vous avez déjà déclaré votre créance à l’Office des faillites de Bâle-Campagne vous n’avez pas besoin d’envoyer votre dossier à Werder Vigano. En effet, les dossiers qui ont été envoyés à l’Office des faillites de Bâle ont d’ores et déjà été transmis à Werder Vigano.
Seules les créances à l’encontre de PrimeEnergy Cleantech SA en Suisse doivent être déclarées à cette adresse (et non les créances issues des obligations émises par PrimeEnergy Capital SA au Luxembourg, qui doivent être déclarées auprès de l’administrateur judiciaire au Luxembourg.)
En cas de questions, veuillez envoyer un e-mail à collectif.pec.faillite@gmail.com.
LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION
- Page internet
Vous trouverez à l’adresse suivante : https://genevaprimeenergy.com/ le site internet préparé par l’ALPEC (ex task force) où nous rassemblons toutes les informations et les documents dont nous disposons ainsi qu’un accès aux outils que nous mettons en place pour vous.
- Groupes WhatsApp
Il existe une communauté sur WhatsApp avec deux groupes à disposition. Pour rejoindre la communauté cliquez sur ce lien :
https://chat.whatsapp.com/II9MU0KcV863ZRkuL8fwTN
Remarques et règles d’utilisation :- Nous vous invitons à être attentifs aux communications/annonces spécifiques de l’ALPEC (ex task force) ! L’ALPEC ne communiquera sur WhatsApp qu’à travers les annonces. Nous vous rappelons que vos questions peuvent être soumises par e-mail à : collectif.pec.faillite@gmail.com
- La communauté sur WhatsApp a été organisée en deux groupes :
- Groupe « PEC Faillite – Forum libre » pour débattre de tout ce qui concerne PEC mais pas uniquement. Ce groupe de discussion est libre et vous permet notamment de faire appel à la communauté en cas de questions ou pour juste exprimer vos pensées à propos de PEC.
- Groupe « PEC Faillite – Faits et analyses » : les messages sur ce groupe doivent se limiter aux informations essentielles et factuelles uniquement afin de garder le flux d’information aussi concis que possible, merci de débattre ou d’échanger sur le groupe « PEC Faillite – Forum libre ».
RAPPEL : si votre groupe WhatsApp sonne trop souvent, vous avez la possibilité de mettre les notifications du groupe en mode silence dans les paramètres WhatsApp.
Aide : https://faq.whatsapp.com/694350718331007/?locale=fr_FR&cms_platform=web
- Les documents en libre accès
Vous trouverez les documents recueillis par l’ALPEC (ex task force) sur le site internet :
https://genevaprimeenergy.com/documentation/
- La page Facebook
Pour servir de vitrine à cette affaire et de moyen de contact, nous avons créé la page Facebook suivante :
https://www.facebook.com/groups/908946751206379/
Pour celles et ceux qui sont sur ce réseau social, nous vous invitons à souscrire à la page.