Nouvelles de la task force (23 mai 2025)
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-dessous la communication de votre équipe task force au 22 mai 2025.
Sommaire :
- Mot de l’équipe task force
- Dernières nouvelles et travaux en cours
- Actions que vous pouvez entreprendre
- Les outils à votre disposition
MOT DE L’ÉQUIPE TASK FORCE
Vous avez reçu peu de nouvelles de notre part depuis le 2 février dernier, date de notre dernière communication. Ce silence était principalement dû au manque d’informations concrètes à partager concernant la faillite de PrimeEnergy. Cela étant dit, comme vous pouvez l’imaginer, nous ne sommes pas restés inactifs durant cette période. Comme à l’accoutumée, vous trouverez plus loin dans ce courriel les détails relatifs à l’état d’avancement des différents dossiers sur lesquels nous travaillons.
Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur deux points plus particulièrement :
Premièrement, nous devrions toutes et tous recevoir dans les jours qui viennent des nouvelles de M. Sven LÜSCHER, actuel administrateur de la faillite. En effet, nous sommes en contact avec lui et il nous a informé que l’appel aux créanciers devrait être annoncé sous peu. Nous vous invitons à bien vérifier votre courrier ces prochains jours et semaines. Nous ne manquerons pas de vous tenir à nouveau informés le cas échéant.
Deuxièmement, votre équipe task force a finalisé, le 25 avril dernier, la création de l’Association des personnes Lésées de PrimeEnergy Cleantech (ALPEC). Nous reviendrons très prochainement vers vous, une fois les aspects opérationnels finalisés, afin de vous présenter l’ALPEC, ses objectifs, ses moyens d’action, ainsi que la manière dont elle pourra contribuer à défendre efficacement les intérêts des personnes lésées par PEC.
De nombreux autres points restent bien évidemment sur le métier et nous traitons certains d’entre eux ci-dessous.
Nous restons bien évidemment à votre disposition et vous prions de recevoir nos meilleures salutations.
Cordialement,
Votre équipe task force (en transition vers l’ALPEC)
DERNIÈRES NOUVELLES ET TRAVAUX EN COURS
Déclaration d’impôts 2024
Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore remis leur déclaration d’impôt 2024, nous vous rappelons qu’après consultation de différentes administrations fiscales, la task force vous recommande de reporter sur votre déclaration chaque catégorie de valeurs (actions ou obligations) à la valeur totale de CHF 1.- et de clairement mentionner la situation dans la section commentaires de votre déclaration. Le site ICTAX de la Confédération (https://www.ictax.admin.ch/extern/fr.html#/search) considère les obligations de PrimeEnergy Cleantech comme non valorisées, soit une valeur fiscale de CHF 0.- au 31 décembre 2024.
Votre commentaire peut être, par exemple : « A la date de l’annonce de la faillite de la société PrimeEnergy Cleantech SA en novembre 2024, je possédais des obligations de cette société pour un montant de CHF 100’000.-. Ce montant a été reporté sur ma déclaration pour une valeur de CHF 1.- ».
ALPEC créée !
Après plusieurs semaines de travail, nous avons le plaisir de vous annoncer la création, le 25 avril dernier, de l’Association des personnes Lésées de PrimeEnergy Cleantech (ALPEC). Nous sommes actuellement en train de mettre en place les outils opérationnels nécessaires à son fonctionnement, tels qu’un site internet dédié, un compte bancaire, etc. Nous reviendrons vers vous prochainement avec une communication spécifique pour vous présenter en détail l’ALPEC, son rôle, ses objectifs et la manière dont elle entend représenter au mieux les personnes lésées. Nous expliquerons également comment cette structure pourra être utilisée à des fins d’enquête, de coordination ou de lobbying en faveur des victimes.
Détermination du for
Comme vous le savez sans doute, les ministères publics de Bâle et de Genève ont tous deux refusé de se saisir du dossier juridique lié à la faillite de PrimeEnergy Cleantech. Cette situation est, à nos yeux, particulièrement scandaleuse — notamment de la part du ministère public genevois, qui a pourtant reçu plusieurs centaines de plaintes pénales. La task force critique vivement cette décision, d’autant plus qu’environ 60 % des victimes que nous avons recensées résident dans le canton de Genève.
Nous avons contacté le Tribunal pénal fédéral pour connaître l’état d’avancement de la procédure, mais celui-ci nous a clairement signifié qu’« [il] ne donne aucune information quant aux procédures pendantes aux particuliers ».
À noter que nous ignorons, pour l’instant, pourquoi le ministère public vaudois — bien qu’également saisi par plusieurs plaintes de victimes — ne semble pas en mesure de prendre juridiquement en charge ce dossier.
En conclusion, dans l’expectative, votre task force vous recommande de ne pas engager ou de limiter les frais d’avocat pour l’instant, ne sachant pas dans quel canton se tiendra la procédure pénale !
PrimeEnergy Capital Luxembourg
La faillite de PrimeEnergy Capital Luxembourg (PECapital Luxembourg) n’a toujours pas été annoncée. Toutefois, M. Sven LÜSCHER nous a informé avoir entrepris des démarches pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. L’ouverture de la procédure à l’encontre de PECapital Luxembourg devrait se faire dans les semaines à venir. Cette procédure devra permettre de garantir que les créanciers de PECapital Luxembourg puissent également déclarer leurs créances dans le cadre d’une procédure ordonnée et que le paiement uniforme des créanciers correspondants puisse être réalisé.
PrimeEnergy Technics et PrimeEnergy Production SA
Selon les informations dont nous disposons, PrimeEnergy Technics n’entreprend plus de nouveaux chantiers. La situation financière (cessation de paiement) de PrimeEnergy Technics a nécessité de mettre un terme à l’exploitation de la société.
S’agissant de PrimeEnergy Production SA, nous avons été informés que la maintenance et le suivi des installations existantes serait assuré de manière inchangée par cette société.
ACTIONS QUE VOUS POUVEZ ENTREPRENDRE
- PORTER PLAINTE PÉNALE
Il vous est possible de porter plainte à l’aide du modèle préparé par la task force. Les instructions pour déposer cette plainte se trouvent sur notre site internet à l’adresse suivante :
Comme indiqué dans la présente communication, ce modèle vous permet de déposer plainte sans le recours d’un(e) avocat(e). Il vous sera bien évidemment toujours possible d’être assisté ultérieurement. Nous avons mis à votre disposition une liste des bureaux d’avocats et autres études qui offrent leurs services mais nous vous rendons à nouveau attentif au fait que le recours à un avocat n’est pas immédiatement nécessaire selon nous. Soyez attentifs également, car les services d’un avocat peuvent impliquer des frais substantiels, variant parfois grandement d’une offre à l’autre !
Nous vous recommandons par ailleurs d’envoyer votre plainte uniquement auprès du Ministère public (MP) genevois. En effet, nous essayons de concentrer les requêtes auprès du MP genevois pour que cette affaire soit traitée depuis Genève, bien que le MP genevois ne souhaite pas se charger de la procédure. Nous continuons à faire pression en concentrant nos plaintes auprès du MP genevois.
- PRÉPARER ET ENVOYER SON DOSSIER DE FAILLITE (SUISSE)
A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’appel aux créanciers n’a pas encore été annoncé mais, selon nos informations, cela ne devrait plus tarder. La procédure pour l’envoi de votre dossier de faillite reste pour l’instant valable. Retrouvez la marche à suivre sur la page :
En cas de questions, envoyez un e-mail à collectif.pec.faillite@gmail.com.
Attention : si vous ne recevez pas de confirmation de la bonne réception de votre dossier par l’Office des faillites bâlois dans les 4 à 6 semaines après votre envoi, il vous sera nécessaire de contacter l’Office des faillites pour vérifier si votre dossier a bien été enregistré.
- PRÉPARER SON DOSSIER DE FAILLITE (LUXEMBOURG)
Les démarches pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre de PrimeEnergy Capital va être entrepris ces prochaines semaines. Pensez à déjà préparer votre dossier d’annonce de créance au moyen des documents suivants :
- Le(s) contrat(s) de fiducie ;
- Les obligations (si vous les avez, mais le contrat de fiducie suffit) ;
- Les attestations fiscales ;
- (Facultatif) Les relevés des coupons reçus.
LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION
- Page internet
Vous trouverez à l’adresse suivante : https://genevaprimeenergy.com/ le site internet préparé par la task force où nous rassemblons toutes les informations et les documents dont nous disposons ainsi qu’un accès aux outils que nous mettons en place pour vous.
- Groupes WhatsApp
Nous avons créé une communauté sur WhatsApp avec deux groupes à disposition. Pour rejoindre la communauté cliquez sur ce lien :
https://chat.whatsapp.com/II9MU0KcV863ZRkuL8fwTN
Remarques et règles d’utilisation :- Nous vous invitons à être attentifs aux communications/annonces spécifiques de la task force ! La task force ne communiquera sur WhatsApp qu’à travers les annonces. Nous vous rappelons que vos questions peuvent être soumises par e-mail à : collectif.pec.faillite@gmail.com
- La communauté sur WhatsApp a été organisée en deux groupes :
- Groupe « PEC Faillite – Forum libre » pour débattre de tout ce qui concerne PEC mais pas uniquement. Ce groupe de discussion est libre et vous permet notamment de faire appel à la communauté en cas de questions ou pour juste exprimer vos pensées à propos de PEC.
- Groupe « PEC Faillite – Faits et analyses » : les messages sur ce groupe doivent se limiter aux informations essentielles et factuelles uniquement afin de garder le flux d’information aussi concis que possible, merci de débattre ou d’échanger sur le groupe « PEC Faillite – Forum libre ».
RAPPEL : si votre groupe WhatsApp sonne trop souvent, vous avez la possibilité de mettre les notifications du groupe en mode silence dans les paramètres WhatsApp.
Aide :
- Les documents en libre accès
Vous trouverez les documents recueillis par la task force sur le site internet :
- Le formulaire pour vous enregistrer
Nous avons mis un formulaire à disposition pour vous enregistrer auprès de la task force. Ce formulaire est à remplir sur une base volontaire uniquement :
Avec l’envoi de vos données personnelles à la task force vous nous permettez de communiquer avec vous par email et d’entrer en contact avec vous si nécessaire.
ATTENTION : la task force considère le fichier contenant vos informations personnelles comme un document sensible auquel s’applique pleinement et totalement la loi sur la protection des données (nLPD). Ce fichier ne sera jamais communiqué en dehors de la task force. Si vous souhaitez retirer vos informations personnelles du fichier, contactez-nous à collectif.pec.faillite@gmail.com
- La page Facebook
Pour servir de vitrine à cette affaire et de moyen de contact, nous avons créé la page Facebook suivante :
Pour celles et ceux qui sont sur ce réseau social, nous vous invitons à souscrire à la page.