Nouvelles de la Task Force du 2 février 2025

Sommaire :

• Mot de l’équipe task force
• Dernières nouvelles et travaux en cours
• Actions que vous pouvez entreprendre
• Les outils à votre disposition

MOT DE L’ÉQUIPE TASK FORCE

Nous espérons que vous avez toutes et tous passé de bonnes fêtes malgré cette affaire qui nous occupe, et qui nous préoccupe surtout.

Votre équipe task force s’est reposée (un peu) durant ces fêtes avant de se remettre au travail en ce début d’année 2025. Au-delà des téléphones, emails, réunions et autres discussions que nous avons quasi quotidiennement sur le sujet, votre équipe task force a aussi pris le temps de se réunir pour la première fois en présentiel ce vendredi 31 janvier 2025. Nous savons que certains d’entre vous se demandaient quelles étaient les personnes œuvrant au sein de la task force. Vous trouverez à la fin de cet email une photo de l’équipe task force pratiquement au grand complet.

Nous avons donc continué à travailler sur différents sujets liés à la faillite de PrimeEnergy. Vous trouverez ci-dessous, dans la partie « Dernières nouvelles et travaux en cours », les sujets qui nous ont plus particulièrement occupés comme les discussions et les travaux sur la création d’une association, l’établissement et la mise à votre disposition de la liste d’avocats, la consultation des administrations fiscales pour la déclaration fiscale 2024 ou encore la planification de séances d’aides en présentiel.

S’agissant des nouvelles sur PrimeEnergy plus particulièrement, à l’heure où nous écrivons ces lignes, l’appel aux créanciers pour les investisseurs suisses n’a toujours pas été annoncé par l’Office des faillites de Bâle-Campagne. Pour PrimeEnergy Capital, au Luxembourg, aucune annonce de faillite pour l’instant.

Côté médias, nous continuons à travailler pour donner un maximum de visibilité à notre affaire. En effet, nous recevons encore quelques appels de « nouveaux » investisseurs lésés. Cela démontre que toutes les personnes impactées ne sont pas forcément au courant de la situation. Nous pensons également que pour obtenir des avancées pour ce dossier de faillite, nous devons garder la chose sur le devant de la scène. De très nombreux points du dossier sont encore totalement obscurs et méritent des réponses. Comme vous, nous avons de nombreuses questions qui restent en suspens. En continuant à faire la publicité pour notre affaire, nous espérons que nous pourrons obtenir certaines réponses à ces questions que nous nous posons toutes et tous.

Cordialement,

Votre équipe task force

DERNIÈRES NOUVELLES ET TRAVAUX EN COURS

Liste des avocats

Dans le cadre du travail de la task force commencé en octobre dernier, nous avons été en contact avec de très nombreux avocats. Nous avons aujourd’hui finalisé la liste de toutes les études qui se proposent d’accueillir des personnes lésées souhaitant faire appel à un avocat pour les représenter. Vous trouverez cette liste dans le document PDF que vous pouvez télécharger ici.

Nous rappelons toutefois que la task force ne vous recommande pas de recourir dans l’immédiat aux services d’un(e) avocat(e). En effet, le modèle de plainte pénale que nous avons mis à votre disposition suffit pour l’instant à vous annoncer auprès de la justice comme partie plaignante dans cette affaire. Nous vous invitons également à adresser votre plainte au Ministère public genevois uniquement.

Par ailleurs, dans le cadre de nos discussions en général, un collectif d’avocat nous a informé qu’il va organiser deux séances d’informations gratuites les mardi 11 et mercredi 12 février de 17h30 à 20h00 à la Fédération des Entreprises Romandes (FER), rue de Saint-Jean 98,
1201 Genève.

Ces séances ne sont pas organisées par la task force. Nous relayons uniquement l’information de la tenue de ces séances ainsi que le formulaire pour vous inscrire au moyen des liens suivant :

• Inscription en ligne à la séance du mardi 11 février 2025
• Inscription en ligne à la séance du mercredi 12 février 2025

Attention, le nombre de places est limité.

Séances d’aide en présentiel

Plusieurs personnes ont exprimé quelques difficultés, soit à remplir l’annonce de faillite auprès de l’Office des faillites de Bâle-Campagne, soit pour remplir la plainte pénale mise à disposition par la task force. Afin d’assister les personnes qui en ont le besoin, la task force organisera entre la mi-février et la mi-mars des séances en présentiel pour les personnes nécessitant une aide. Ces séances seront réparties entre Lausanne, Gland, Nyon et Genève à des dates différentes. Nous vous communiquerons bientôt le calendrier exact ainsi que le formulaire d’inscription pour vous inscrire.

Déclaration d’impôts 2024

Nous avons reçu de nombreuses questions s’agissant de savoir ce qu’il faut mettre sur sa déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2024. Après consultation de différentes administrations fiscales, la task force vous recommande de reporter sur votre déclaration toutes vos valeurs (actions et/ou obligations) à la valeur totale de CHF 1.- et de clairement mentionner la situation dans la section commentaires de votre déclaration.

Votre commentaire peut être, par exemple : « A la date de l’annonce de la faillite de la société PrimeEnergy Cleantech SA en novembre 2024, je possédais des obligations de cette société pour un montant de CHF 100’000.-. Ce montant a été reporté sur ma déclaration pour une valeur de CHF 1.- ».

Création d’une association

Au vue de l’évolution de cette affaire de faillite qui va s’inscrire sur la durée, votre task force estime nécessaire de transformer le groupe bénévole que nous sommes en une entité plus officielle, mieux à même de représenter, défendre et coordonner tous les investisseurs lésés par PrimeEnergy. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à la création d’une association des personnes lésées par PrimeEnergy. Nous rédigeons actuellement les statuts et nous espérons pouvoir vous annoncer bientôt la mise sur pied de cette association dédiée à la faillite de PrimeEnergy.

PrimeEnergy Capital Luxembourg

La faillite de PrimeEnergy Capital Luxembourg (PECapital Luxembourg) n’a toujours pas été annoncée mais nous nous attendons à ce qu’elle le soit prochainement. Nous continuons à chercher à obtenir des informations. Pour les porteurs d’obligations de PECapital (Luxembourg), il n’est actuellement pas possible de s’annoncer comme créancier. Une mise aux poursuites est toutefois possible (pour les investisseurs qui avaient une échéance au 1er novembre 2024), mais cette procédure impliquant des frais, la task force ne vous le recommande pas. Nous sommes toujours dans l’étude des questions juridiques spécifiques de la faillite au Luxembourg (délais, droits, etc) tout en continuant notre travail de veille de l’annonce de la faillite de PECapital. Nous préparons également le dossier d’annonce de créance pour les investisseurs auprès de PECapital (Luxembourg), comme cela a été fait pour les investisseurs de PEC (Suisse).

ACTIONS QUE VOUS POUVEZ ENTREPRENDRE

• PORTER PLAINTE PÉNALE

Il vous est possible de porter plainte à l’aide du modèle préparé par la task force. Le lien pour les instructions pour déposer cette plainte se trouvent dans le mail qui a été envoyé aux personnes inscrites.

Comme indiqué dans la présente communication, ce modèle vous permet de déposer plainte sans le recours d’un(e) avocat(e). Il vous sera bien évidemment toujours possible d’être assisté ultérieurement. Nous avons mis à votre disposition une liste des bureaux d’avocats et autres études qui offrent leurs services mais nous vous rendons à nouveau attentif au fait que le recours à un avocat n’est pas immédiatement nécessaire selon nous. Soyez attentifs également car les services d’un avocat peuvent impliquer des frais substantiels, variant parfois grandement d’une offre à l’autre !

Nous vous recommandons par ailleurs d’envoyer votre plainte uniquement auprès du Ministère public (MP) genevois. En effet, nous essayons de concentrer les requêtes auprès du MP genevois pour que cette affaire soit traitée depuis Genève.

• PRÉPARER ET ENVOYER SON DOSSIER DE FAILLITE (SUISSE)

Retrouvez la marche à suivre sur la page :

Boite à outils pour la production de créances

En cas de questions, envoyez un e-mail à collectif.pec.faillite@gmail.com.

Attention : si vous ne recevez pas de confirmation de la bonne réception de votre dossier par l’Office des faillites bâlois dans les 4 à 6 semaines après votre envoi, il vous sera nécessaire de contacter l’Office des faillites pour vérifier si votre dossier a bien été enregistré.

• PRÉPARER SON DOSSIER DE FAILLITE (LUXEMBOURG)

L’annonce de la faillite de PrimeEnergy Capital pouvant intervenir à tout moment, n’hésitez pas à déjà préparer votre dossier d’annonce de créance au moyen des documents suivants :

• Le(s) contrat(s) de fiducie ;
• Les obligations (si vous les avez, mais le contrat de fiducie suffit) ;
• Les attestations fiscales ;
• (Facultatif) Les relevés des coupons reçus.

LES OUTILS À DISPOSITION

• Groupes WhatsApp
  Nous avons créé une communauté sur WhatsApp avec deux groupes à disposition. Pour rejoindre la communauté cliquez sur ce lien : https://chat.whatsapp.com/II9MU0KcV863ZRkuL8fwTN
  Remarques et règles d’utilisation :
  • Nous vous invitons à être attentifs aux communications/annonces spécifiques de la task force ! La task force ne communiquera sur WhatsApp qu’à travers les annonces. Nous vous rappelons que vos questions peuvent être soumises par
    e-mail à : collectif.pec.faillite@gmail.com
  • La communauté sur WhatsApp a été organisée en deux groupes :
    • Groupe « PEC Faillite – Forum libre » pour débattre de tout ce qui concerne PEC mais pas uniquement. Ce groupe de discussion est libre et vous permet notamment de faire appel à la communauté en cas de questions ou pour juste exprimer vos pensées à propos de PEC.
    • Groupe « PEC Faillite – Faits et analyses » : les messages sur ce groupe doivent se limiter aux informations essentielles et factuelles uniquement afin de garder le flux d’information aussi concis que possible, merci de débattre ou d’échanger sur le groupe « PEC Faillite – Forum libre ».

RAPPEL : si votre groupe WhatsApp sonne trop souvent, vous avez la possibilité de mettre les notifications du groupe en mode silence dans les paramètres
WhatsApp. Aide :

https://faq.whatsapp.com/694350718331007/?locale=fr_FR&cms_platform=web

• Les documents en libre accès

Vous trouverez les documents recueillis par la task force sur le site internet: https://genevaprimeenergy.com/documentation/

• Le formulaire pour vous enregistrer

Nous avons mis un formulaire à disposition pour vous enregistrer auprès de la task force. Ce formulaire est à remplir sur une base volontaire uniquement : https://forms.gle/ntS4iB6ppEhwYUpV6

Avec l’envoi de vos données personnelles à la task force vous nous permettez de communiquer avec vous par email et d’entrer en contact avec vous si nécessaire.

ATTENTION : la task force considère le fichier contenant vos informations personnelles comme un document sensible auquel s’applique pleinement et totalement la loi sur la protection des données (nLPD). Ce fichier ne sera jamais communiqué en dehors de la task force. Si vous souhaitez retirer vos informations personnelles du fichier, contactez-nous à collectif.pec.faillite@gmail.com

• La page Facebook

Pour servir de vitrine à cette affaire et de moyen de contact, nous avons créé la page Facebook suivante :

https://www.facebook.com/groups/908946751206379

Pour celles et ceux qui sont sur ce réseau social, nous vous invitons à souscrire à la page.